L’intérêt du droit de la communication, comme discipline à part entière, apparaît de plus en plus clairement à mesure que se développent les moyens de stockage et de transmission de l’information :
- support papier,
- moyens de télédiffusion du son et de l’image,
- outils électroniques,
- réseaux sociaux …
Au croisement du droit public (régime administratif et pénal des médias, maintien des grands équilibres socio-politiques, dimension culturelle…) et du droit privé (activités commerciales liées à la communication, responsabilité du fait de l’information, propriété intellectuelle, relations contractuelles…), ce droit est un lieu de synthèse d’exigences aussi importantes que diverses : liberté d’expression et droit de savoir, protection des personnes et de la création, responsabilité et contrats.
Les milieux professionnels les plus divers sont impliqués :
- monde de la presse et de l’audiovisuel,
- professions de l’informatique et de l’internet,
- journalistes,
- personnes du spectacle,
- hommes politiques sont également concernés par les règles applicables à la communication.
Ce droit, de surcroît, prend une dimension européenne de plus en plus marquée et s’inscrit également dans un ensemble de règles internationales.
On citera par exemple,
- au niveau européen,
- la « Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales »,
- la directive « Télévision Sans Frontières » devenue directive « Services de Médias Audiovisuels sans frontières »,
- les directives en matière de droit d’auteur,
- la directive sur le commerce électronique
- et depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD)
- au niveau international,
- la convention de Berne sur le droit d’auteur,
- la convention de l’Union internationale des télécommunications…
Dans ces conditions, la connaissance de ce droit de la communication est devenue de nos jours une priorité.
Le diplôme a pour objet d’assurer aux étudiants une connaissance juridique approfondie des difficultés soulevées par les moyens de communication, classiques (réunion publique, presse-papier) ou modernes (radiodiffusion et télévision, internet).
Cela couvre notamment des questions
- de liberté d’expression,
- de statut des médias,
- de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques),
- de communication commerciale (publicité, site internet),
- de protection des personnes et de vie privée (diffamation, données personnelles, criminalité informatique),
- de droit des contrats.
